1. Déclaration et Garantie des Droits

En utilisant cet éditeur pour importer, placer ou reproduire des logos, marques, textes ou tout autre élément graphique (ci-après les « Contenus »), vous déclarez et garantissez formellement que :

• Vous êtes le propriétaire légal et exclusif de ces Contenus.
• Ou vous disposez de toutes les licences, autorisations et consentements écrits nécessaires de la part des titulaires des droits pour leur exploitation commerciale et leur reproduction.

2. Exonération de Responsabilité

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3. Clause d'Indemnisation

En cas de réclamation, mise en demeure ou poursuite judiciaire initiée par un tiers à l'encontre de GXS Racing en raison des Contenus que vous avez fournis, vous vous engagez à nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité. Cet engagement inclut la prise en charge intégrale des éventuels dommages et intérêts, frais de justice et honoraires d'avocat.

4. Droit de Refus

GXS Racing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'imprimer toute commande ou de rejeter tout Contenu s'il existe une présomption raisonnable de violation des droits d'un tiers ou d'infraction à la législation en vigueur.