Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre : D'une part, l'entreprise GXS RACING, exerçant sous le nom commercial GXS RACING, immatriculée sous le numéro SIRET 519 273 098 000 11,
Email :

Site internet : https://www.gxs-racing.com
Et d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet de GXS RACING.

Capacité juridique et Mineurs : Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Si le Client est mineur, il déclare sur l'honneur avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale pour effectuer sa commande sur le site GXS RACING. Les titulaires de l'autorité parentale restent en tout état de cause pleinement responsables des actes et achats réalisés par le mineur dont ils ont la charge. GXS RACING se réserve le droit de demander toute preuve de cette autorisation et d'annuler la commande en cas de doute.

ARTICLE 1. PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES

1.1 Tolérance Colorimétrique Le Client reconnaît être informé que les couleurs visualisées sur un écran (mode colorimétrique RVB, lumineux) peuvent différer légèrement du rendu final imprimé (mode colorimétrique CMJN, encres). De même, une légère variation de teinte peut survenir lors d'une réimpression d'un même fichier à une date ultérieure. Ces variations de nuances, inhérentes aux procédés techniques d'impression numérique, ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent faire l'objet d'un refus de marchandise, d'une annulation ou d'un remboursement.

1.2 Correspondance avec accessoires tiers GXS RACING ne garantit en aucun cas la correspondance exacte ("matching") des couleurs de ses kits déco avec les couleurs des accessoires tiers installés sur le véhicule (pièces anodisées, guidons, jantes, peintures perso, plastiques d'une autre marque). Les teintes sont calibrées sur les standards constructeurs (OEM) et non sur les accessoiristes.

1.3 Spécificité des gammes FLUO et CHROME Le Client est informé que les vinyles fluorescents et chromés ont une sensibilité supérieure aux rayons UV. Une décoloration progressive (fanage) ou une altération de l'aspect est normale après une exposition prolongée au soleil et ne constitue pas un défaut de fabrication. La durée de vie de l'éclat de ces couleurs spécifiques n'est pas garantie dans le temps.

1.4 Homologation et Usage sur route Certains produits vendus (notamment fonds de plaques, masques de phares, numéros) sont destinés à un usage en compétition sur terrain privé. Ils peuvent modifier les caractéristiques techniques ou la visibilité des éléments de sécurité du véhicule. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits avec le Code de la Route pour un usage sur la voie publique. GXS RACING décline toute responsabilité en cas d'amende, de contravention ou de litige suite à une utilisation sur route ouverte.

1.5 Sécurité et Inflammabilité Les produits adhésifs vendus sont constitués de matières plastiques (PVC/Vinyle) et sont inflammables. Le Client ne doit jamais appliquer d'adhésif sur des pièces atteignant des températures élevées (collecteur d'échappement, silencieux non protégé, bloc moteur) ni à proximité immédiate d'une fuite de carburant. GXS RACING ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels causés par une utilisation non conforme aux règles élémentaires de sécurité.

1.6 Compatibilité des plastiques (OEM vs Adaptables) Sauf mention contraire explicite du Client lors de la commande (précisant la marque et le modèle exact des plastiques : ex: Cycra Powerflow, UFO Restyle...), tous nos gabarits sont réalisés sur la base des plastiques d'origine constructeur (OEM). GXS RACING ne saurait être tenu responsable d'un mauvais ajustement ou d'un décalage des découpes si le Client installe le kit sur des plastiques adaptables ("aftermarket") présentant des différences de galbe ou de forme avec l'origine.

1.7 Évolution technique GXS RACING se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits (épaisseur du vinyle, type de colle, marque du laminat) en fonction des évolutions technologiques ou des contraintes fournisseurs, sous réserve que la qualité du produit fini soit équivalente ou supérieure. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune réclamation.

1.8. Distinction technique entre Kit Décoration et Covering Le Client reconnaît être expressément informé qu’un kit décoration (communément appelé "kit déco") consiste en un ensemble de pièces adhésives pré-découpées destinées à être apposées sur des zones définies du véhicule. GXS RACING précise qu’un kit décoration ne constitue en aucun cas une prestation de "covering" (habillage intégral ou "wrapping"). Contrairement au covering, le kit décoration ne recouvre pas l’intégralité de la surface des plastiques et laisse apparaître la couleur d’origine du support sur certaines zones, notamment les tranches, les courbures extrêmes et les renfoncements. En conséquence, GXS RACING ne saurait être tenu responsable si la couleur de fond des plastiques originaux du Client ne s'accorde pas avec le design du kit décoration choisi.

1.9 Couleurs spécifiques et Validation obligatoire d'échantillon physique Pour toute commande incluant des finitions ou des teintes spécifiques (notamment, mais non exclusivement, les teintes chromées, holographiques, pailletées, fluorescentes ou des teintes hors nuancier standard), GXS RACING conditionne le lancement définitif de la production à l’envoi et à la validation préalable d'un échantillon physique par le Client.

Le Client reconnaît expressément que la validation de ces teintes ne peut en aucun cas s'effectuer sur la base de photographies, de captures d'écran ou de transmissions numériques (courrier électronique, réseaux sociaux). Les écrans de terminaux numériques (smartphones, tablettes, ordinateurs) ne permettent pas une restitution fidèle, constante et universelle des couleurs réelles et de leurs reflets.

En conséquence, GXS RACING procède à l'expédition postale d'un échantillon physique représentatif. La mise en production ne débutera qu'à réception d'une confirmation écrite (par courrier électronique ou postal) de la part du Client validant ledit échantillon. Tout retard du Client dans la validation de cet échantillon entraînera un décalage proportionnel des délais de livraison indicatifs. Une fois l'échantillon physique validé, aucune réclamation ultérieure portant sur la nuance exacte ou l'aspect visuel de la couleur ne sera recevable.

ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LOGOS

2.1 Déclaration sur l'honneur Le Client déclare sur l'honneur être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et d'usage concernant les marques, logos, sigles, noms, et images qu'il demande à GXS RACING de reproduire.

2.2 Marque déposée et Signature GXS La société GXS RACING (dénommée également GXS) étant une marque déposée auprès de l'INPI, signera automatiquement et systématiquement toutes ses réalisations par son logo apposé sur les éléments de son choix. Le Client ne peut s'opposer à la présence de cette signature de marque sur le produit fini, qui fait partie intégrante du design.

2.3 Exclusion des logos concurrents Aucun logo faisant la promotion d'une entité concurrente à GXS RACING ne sera accepté sur les kits déco ou produits imprimés. Par "concurrence", il est entendu toute entreprise, marque, association ou particulier (qu'il soit professionnel ou "amateur") fabriquant, proposant à la vente ou commercialisant des kits déco, stickers ou tout autre produit adhésif. GXS RACING se réserve le droit de supprimer systématiquement ces logos de la maquette sans préavis.

2.4 Transfert de responsabilité (Clause de garantie) GXS RACING agit en qualité d'exécutant technique. Le Client garantit GXS RACING contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme qui pourrait être intentée à son encontre par un tiers (propriétaire de marque). En conséquence, le Client s'engage à indemniser intégralement GXS RACING de toutes les condamnations et frais de justice subis.

2.5 Droit de refus et Contenus illicites GXS RACING se réserve le droit de refuser toute commande impliquant la reproduction de logos connus pour leur politique stricte de protection de marque (sans autorisation écrite officielle). De même, GXS RACING refusera tout contenu contraire aux bonnes mœurs.

2.6 Interdiction de Revente (Marché Gris) Les produits GXS RACING sont vendus pour l'usage personnel du Client final. Toute revente de produits neufs à des fins commerciales sans contrat de distribution préalable avec GXS RACING est strictement interdite.

ARTICLE 3. COMMANDE, CRÉATION ET FICHIERS

3.1 Responsabilité du choix du modèle (Millésime) Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies concernant la marque, le modèle et l'année de son véhicule. ATTENTION : L'année de première mise en circulation (sur la carte grise) diffère souvent de l'année de fabrication du modèle (millésime). En cas d'erreur du Client dans la sélection du modèle, aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour un kit sur-mesure.

3.2 Responsabilité des saisies (Typos) GXS RACING reproduit littéralement les textes, noms et numéros saisis par le Client lors de la commande. Aucune correction orthographique n'est effectuée. Le Client est seul responsable des fautes de frappe. Tout produit imprimé avec une erreur provenant des données saisies par le Client ne sera ni repris ni échangé.

3.3 Bon à Tirer (BAT) et Subjectivité Artistique Pour le sur-mesure, la validation du BAT par le Client dégage l'entière responsabilité de GXS RACING concernant les erreurs constatées après impression (fautes d'orthographe, erreurs de numéro, choix des couleurs). Toute réimpression sera facturée. Clause de style : La prestation de design graphique implique une part de créativité et de subjectivité. Si GXS RACING a respecté le cahier des charges du Client (couleurs, logos demandés), le refus de la maquette par le Client pour une simple question de goût personnel ne saurait justifier le remboursement des frais de création graphique engagés.

3.4 Archivage GXS RACING conserve les fichiers numériques de production pendant 1 an. Passé ce délai, toute réimpression pourra nécessiter de nouveaux frais de création graphique.

3.5 Non-cession des fichiers sources (Vectoriels) La vente d'un kit déco ou d'une prestation de design correspond à la fourniture d'un produit fini physique. Elle n'entraîne en aucun cas la cession des fichiers sources numériques (vectoriels, AI, EPS, PDF haute définition). Ces fichiers restent la propriété exclusive et le savoir-faire de GXS RACING et ne seront jamais transmis au Client, même contre supplément financier.

3.6 Fichiers fournis par le Client (Sponsors) Les logos de vos sponsors devront être impérativement fournis au format vectoriel (AI, PDF, EPS, SVG). Si le Client fournit des fichiers non vectoriels (JPG, PNG basse qualité), l'impression sera réalisée "en l'état". Dans ce cas, la société GXS RACING se dégage de toute responsabilité en cas de défaut d'impression (pixelisation, flou, mauvaise découpe).

3.7.1 Clause de courtoisie et de respect mutuel GXS RACING s'engage à entretenir des relations saines avec sa clientèle. En contrepartie, un comportement respectueux est exigé de la part du Client lors de tous les échanges (par téléphone, e-mail, formulaires de contact ou sur les réseaux sociaux).

• Comportements sanctionnés : Tout comportement injurieux, diffamatoire, menaçant, agressif ou relevant du harcèlement envers les membres de l'équipe GXS RACING est strictement interdit.

• Conséquences : En cas de non-respect de cette clause de courtoisie, GXS RACING se réserve le droit exclusif et unilatéral de :

  • Annuler immédiatement toute commande en cours (les sommes déjà versées feront l'objet d'un remboursement).

  • Suspendre ou clôturer définitivement le compte du Client sans préavis ni indemnité.

  • Refuser toute nouvelle commande ultérieure de la part de ce Client.

3.7.2 Sécurité et responsabilité du compte client La création d'un espace personnel sur la plateforme GXS RACING nécessite la définition d'identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).

• Confidentialité : Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à les conserver en lieu sûr et à ne pas les communiquer à des tiers.

• Responsabilité des actions : Le Client est l'unique responsable de l'utilisation de son compte. Toute connexion, modification de données ou validation de commande effectuée à l'aide de ses identifiants sera réputée avoir été réalisée par le Client lui-même.

• Signalement : En cas de perte, de vol, ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte par un tiers, le Client s'engage à en informer GXS RACING dans les plus brefs délais afin de procéder au blocage du compte et à la réinitialisation du mot de passe.

• Limitation de responsabilité : GXS RACING ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage (usurpation d'identité, commande non désirée, accès aux données personnelles) résultant d'une négligence du Client dans la protection de ses identifiants de connexion.

3.8 Limite de révisions et Maquettes supplémentaires Dans le cadre d'une création sur-mesure ou d'une personnalisation, la prestation initiale inclut la présentation d'un maximum de quatre (4) propositions graphiques (maquettes ou allers-retours de modifications). Au-delà de cette limite de quatre (4) maquettes, toute demande de modification supplémentaire exigée par le Client fera l'objet d'une facturation forfaitaire complémentaire de vingt-cinq euros (25 €) par nouvelle maquette. La production du kit ne sera lancée qu'après validation du Bon à Tirer (BAT) définitif et règlement intégral des éventuels suppléments liés à ces maquettes additionnelles.

3.9 Archivage des contrats et commandes Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à cent vingt euros (120 €), GXS RACING assure la conservation de l’écrit constatant la commande pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison. Le Client peut y accéder sur simple demande écrite.

ARTICLE 4. PRIX, PAIEMENT ET OFFRES

Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

4.1 Acompte à la commande Le montant de l’acompte est précisé sur les fiches produits (accessibles par le site internet) et sur les devis émis par GXS RACING. Cet acompte, réglé par chèque à l’ordre de GXS RACING, par carte bancaire directement sur le site, ou par PayPal, devra parvenir à GXS RACING accompagné du bon de commande (ou devis signé). Il sera encaissé dès réception. Pour les commandes sur devis, la production ne débutera qu'à réception de cet acompte.

4.2 Validité des devis et Imprévision Sauf mention contraire, les devis émis par GXS RACING ont une durée de validité limitée à 30 jours. GXS RACING se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire), résultant d'un problème technique ou informatique. Imprévision : En cas de hausse brutale et imprévisible du coût des matières premières ou de l'énergie rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour GXS RACING, une renégociation ou une annulation de la commande pourra être notifiée au Client sans indemnité.

4.3 Offres promotionnelles (Non-cumul) Les codes promotionnels, remises et offres spéciales émis par GXS RACING ne sont jamais cumulables entre eux, ni avec d'autres réductions en cours (soldes), sauf mention expresse contraire. En cas de dysfonctionnement technique permettant le cumul, GXS RACING se réserve le droit d'annuler la commande ou de réclamer le complément de prix.

4.4 Clause PayPal Pour des raisons de sécurité, les commandes réglées via PayPal seront impérativement expédiées à l'adresse enregistrée sur le compte PayPal du Client au moment du paiement, et ce, même si une adresse différente est indiquée sur le bon de commande du site.

4.5 Retard de paiement (Clients Professionnels uniquement) Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement de la part d'un client professionnel entraînera de plein droit, outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

4.6 Validité des Avoirs Les avoirs et cartes cadeaux émis par GXS RACING ont une durée de validité stricte de 12 mois à compter de leur émission. Passé ce délai, ils seront définitivement expirés et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ou utilisation.

ARTICLE 5. LIVRAISON, ATELIER ET DOUANES

5.1 Délais et Pénurie Les délais sont indicatifs. En cas de force majeure ou de pénurie nationale de matières premières (vinyle, laminat) chez les fournisseurs, GXS RACING en informera le Client et proposera soit un délai supplémentaire, soit un remboursement sans indemnité.

5.2 Limitation de responsabilité (Dommages indirects) La responsabilité de GXS RACING est strictement limitée à la valeur des produits commandés. GXS RACING ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels tels que : perte de chance, perte d'exploitation, frais d'engagement à une compétition (course ratée), frais de déplacement ou préjudice d'image, résultant d'un retard de livraison ou d'une non-conformité du produit.

5.3 Preuve de livraison (Suivi transporteur) Le transfert de propriété s'effectue à la remise du colis au Client. Toutefois, les informations de suivi fournies par le transporteur (La Poste, Chronopost, etc.) faisant état d'une livraison effective (statut "Livré", "Déposé en boîte aux lettres") feront foi entre les parties et vaudront preuve de la bonne réception de la commande par le Client. Aucune réclamation pour non-réception ne sera acceptée si le suivi indique que le colis a été livré.

5.4 Intégrité de l'emballage vs Produit Les produits vendus (adhésifs) étant souples et non cassables, un dommage superficiel sur l'emballage carton (écrasement, pliure) ne constitue pas un motif valable de refus de marchandise si le produit à l'intérieur est intact. Le Client doit vérifier l'état du contenu avant de refuser un colis. Si le produit est intact malgré un emballage abîmé, aucun renvoi ne sera accepté.

5.5 Clause d'abandon de marchandise En cas de retour de marchandise dans nos locaux (pour quelque raison que ce soit : NPAI, non réclamé, refus), si le Client ne se manifeste pas ou ne règle pas les frais de réexpédition dans un délai de 3 mois après notification par email, la marchandise sera considérée comme abandonnée. GXS RACING pourra alors procéder à sa destruction ou à son recyclage sans qu'aucune indemnité ni remboursement ne puisse être réclamé par le Client. La propriété du produit est transférée à GXS RACING à l'issue de ce délai.

5.6 Refus de marchandise et Erreur d'adresse En cas de refus du colis par le Client à la livraison (hors cas d'avarie de transport constatée et notée sur le bon), ou de retour pour adresse erronée/incomplète (NPAI), le produit personnalisé ne pourra être ni remboursé ni annulé. Le Client restera redevable de la totalité de la commande ainsi que des frais de retour facturés par le transporteur et des frais de réexpédition éventuels.

5.7 Dépôt de véhicule en atelier (Pose) Dans le cadre d'une prestation de pose dans nos locaux, le Client reste seul responsable de l'assurance de son véhicule (vol, incendie, dommages) durant toute la durée du dépôt. GXS RACING décline toute responsabilité concernant les objets de valeur laissés dans ou sur le véhicule, ainsi qu'en cas de sinistre relevant de la force majeure. Le Client s'engage à récupérer son véhicule sous 48h après notification de fin de travaux, sous peine de frais de gardiennage (15€/jour).

5.8 Douanes (Hors UE / DOM-TOM) Pour les livraisons hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni) et DOM-TOM, le Client est considéré comme l'importateur. Les droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de GXS RACING. Ils seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui inclut la totalité des kits décos, plaques, et stickers sur-mesure vendus par GXS RACING). En conséquence, aucun retour ni remboursement n'est accepté pour ces produits. Pour les produits standards non personnalisés (accessoires universels), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit impérativement être retourné dans son état d'origine, neuf, complet, non utilisé et dans son emballage initial. Tout produit retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7. GARANTIES ET EXCLUSIONS

7.1 Intransmissibilité de la garantie Indépendamment de toute garantie commerciale (Article 7.2), GXS RACING reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

7.2 Exclusions techniques (Pose, Entretien, Chimie) GXS RACING ne garantit pas les défauts liés à une mauvaise pose ou un mauvais entretien. Sont exclus de la garantie :

• Les bulles d'air ou décollements dus à un support mal dégraissé (résidus de silicone sur plastiques neufs).

• Les dommages causés par l'utilisation d'un nettoyeur haute pression (type Kärcher) à trop faible distance ou dirigé perpendiculairement aux bords des adhésifs.

• Les dommages chimiques : détérioration du vinyle ou des couleurs due à l'exposition à des hydrocarbures, solvants, nettoyants freins ("Brake Cleaner") ou produits d'entretien agressifs.

• Phénomène de dégazage (Réservoirs) : GXS RACING décline toute responsabilité en cas de formation de bulles ou de décollement sur les réservoirs d'essence (notamment sur les véhicules anciens ou réservoirs "grande capacité"). Ce phénomène est dû à la porosité du plastique qui laisse échapper des vapeurs d'essence (dégazage), repoussant l'adhésif. Ce n'est pas un défaut de colle, mais une réaction chimique du support.

• Conditions climatiques de pose : La garantie ne s'applique pas si le Client a effectué la pose du kit déco à une température ambiante inférieure à 15°C ou supérieure à 30°C (pose dans un garage froid en hiver compromet l'adhérence).

• L'usure normale liée à l'utilisation (frottements bottes/genoux, chutes).

• Les dégâts à la dépose : GXS RACING décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages survenus lors du retrait des adhésifs (résidus de colle persistants, arrachement de vernis ou de peinture sur des supports repeints ou non d'origine).

7.3 Indivisibilité du kit En cas de défaut avéré sur une partie du kit (ex: une ouïe), la garantie se limite au remplacement de la pièce défectueuse et ne donne pas droit au remboursement de la totalité du kit.

7.4 Responsabilité sur plastiques Client Dans le cas où le Client confie ses propres supports (carénages, plastiques) à GXS RACING pour une prestation de pose : GXS RACING décline toute responsabilité en cas de casse de pattes de fixation ou de plastiques fragilisés par l'usure ou le vieillissement lors des manipulations nécessaires à la pose.

ARTICLE 8. ANNULATION ET SOUS-TRAITANCE

8.1 Annulation En cas d'annulation d'une commande personnalisée en cours de traitement par le Client :

• Si la maquette a été réalisée : frais de création de 85 € non remboursables.

• Si la production est lancée : l'acompte n'est pas restitué et GXS RACING pourra réclamer le paiement intégral.

Si le Client ne donne pas suite aux demandes de validation (BAT) dans un délai de 30 jours ouvrés, la commande sera considérée comme résolue aux torts du Client (sommes conservées).

8.2 Sous-traitance Le Client autorise expressément GXS RACING à sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la commande (fabrication, impression, pose) à des partenaires tiers de son choix, sans avoir à en informer le Client au préalable.

8.3 Force Majeure L'exécution des obligations de GXS RACING au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. GXS RACING avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou chez les transporteurs), les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateurs ou blocages des télécommunications, ainsi que les catastrophes naturelles.

ARTICLE 9. LITIGES, AVIS ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à GXS RACING pour obtenir une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, GXS RACING a désigné [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR] comme entité de médiation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut contacter le médiateur aux coordonnées suivantes : Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR] Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

Modération des Avis : GXS RACING se réserve le droit de signaler ou de supprimer tout avis client publié sur son site ou ses réseaux sociaux qui contiendrait des propos diffamatoires, injurieux, ou qui ne correspondrait pas à une expérience d'achat vérifiée. Le chantage à l'avis négatif pour obtenir un remboursement indu pourra faire l'objet de poursuites.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10. DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf avis contraire notifié par écrit au moment de la commande, le Client autorise GXS RACING à utiliser les images de ses réalisations (photos du kit seul ou posé sur le véhicule) à des fins promotionnelles et publicitaires sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, flyers, salons). GXS RACING s'engage à flouter, si nécessaire, les plaques d'immatriculation visibles.

ARTICLE 11. SPONSORING ET PARTENARIATS

L'achat de produits GXS RACING, même répété, ne confère pas au Client le statut de pilote sponsorisé, officiel ou d'ambassadeur de la marque. Toute demande de partenariat ou de sponsoring doit faire l'objet d'un contrat écrit spécifique et séparé, validé par la direction de GXS RACING.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES ET BLOCTEL

12.1 RGPD Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant GXS RACING.

12.2 Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) Conformément aux dispositions de l'article L.223-2 du Code de la consommation, GXS RACING informe le Client de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », disponible à l'adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Modification des CGV GXS RACING se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. La version en vigueur applicable à la commande est celle affichée sur le site à la date de l'achat.

13.2 Non-renonciation Le fait pour GXS RACING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV (notamment dans le cadre d'un geste commercial exceptionnel) ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13.3 Nullité partielle / Divisibilité Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.4 Continuité de service et Données (Cyber-risques) GXS RACING ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse (piratage), d'un virus, ou d'une rupture de service du site internet (panne hébergeur) entraînant la perte de données ou de l'historique de commande du Client.

13.5 Langue du contrat Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.